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Le 13\/04\/2026<\/p>\n
Monsieur,
Nous accusons r\u00e9ception de votre courrier en date du 12 avril 2026, largement diffus\u00e9 aupr\u00e8s des clubs, des athl\u00e8tes et des officiels nationaux.
Compte tenu de la gravit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient et des cons\u00e9quences directes sur l\u2019organisation des comp\u00e9titions nationales, nous nous devons d\u2019y r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise, rigoureuse et sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n
Au regard de la situation actuelle et dans un souci de transparence, ainsi que de respect du d\u00e9bat d\u00e9mocratique au sein de notre f\u00e9d\u00e9ration, nous nous permettons d\u2019attirer votre attention sur un point essentiel.<\/p>\n
Les communications \u00e9manant de la CNA et du Collectif des officiels ne b\u00e9n\u00e9ficient pas, \u00e0 ce jour, des m\u00eames canaux de diffusion que celles de la F\u00e9d\u00e9ration, ce qui limite fortement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une information compl\u00e8te et contradictoire pour l\u2019ensemble des acteurs (clubs, entra\u00eeneurs, licenci\u00e9s) comme vous l\u2019avez relev\u00e9 dans votre courrier.<\/p>\n
Dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 de traitement et de bonne information de tous, nous vous proposons que nos communications puissent \u00eatre diffus\u00e9es via les canaux f\u00e9d\u00e9raux officiels, au m\u00eame titre que celles de la F\u00e9d\u00e9ration. Cette d\u00e9marche permettrait de garantir un d\u00e9bat \u00e9clair\u00e9, apais\u00e9 et fond\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments partag\u00e9s par tous.<\/p>\n
Votre courrier \u00e9voque des \u00ab d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9currents et syst\u00e9miques \u00bb dans les d\u00e9signations d\u2019officiels, ainsi que des pratiques contraires aux exigences d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, aucun fait pr\u00e9cis, dat\u00e9, circonstanci\u00e9 et contradictoirement v\u00e9rifiable n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale d\u2019Arbitrage, ni m\u00eame au Comit\u00e9 Directeur, pour \u00e9tayer ces affirmations.<\/p>\n
En l\u2019absence de tels \u00e9l\u00e9ments, ces all\u00e9gations, diffus\u00e9es publiquement, ont pour effet :<\/p>\n
Une telle situation ne peut perdurer sans clarification formelle.
En cons\u00e9quence, nous vous demandons express\u00e9ment de bien vouloir nous transmettre, dans les plus brefs d\u00e9lais, les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis sur lesquels reposent ces affirmations, afin qu\u2019ils puissent \u00eatre examin\u00e9s dans un cadre contradictoire.<\/p>\n
Vous rappelez que les commissions f\u00e9d\u00e9rales exercent leurs missions sous l\u2019autorit\u00e9 du Comit\u00e9 Directeur. Ce point n\u2019est pas contest\u00e9. Toutefois, il ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme permettant :<\/p>\n
Pour rappel, la ventilation des officiels est une pr\u00e9rogative exclusive de la Commission Nationale d\u2019Arbitrage et ce principe est fondamental et non n\u00e9gociable aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Ce n\u2019est ni une interpr\u00e9tation, ni un usage informel. C\u2019est un cadre valid\u00e9 par le rapport CNA de M Rodolphe Redon datant du 13 avril 2018, pr\u00e9sent\u00e9, vot\u00e9 et valid\u00e9 en Comit\u00e9 Directeur, puis ent\u00e9rin\u00e9 lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 03 juin 2018 \u00e0 Paris : \u00ab Positionner les officiels sur chaque comp\u00e9tition nationale est une des missions principales de la CNA \u00bb, \u00ab C\u2019est pourquoi j\u2019ai propos\u00e9 et mis en place un groupe de ventilation qui a la charge de s\u00e9lectionner les officiels pour l\u2019ensemble des comp\u00e9titions \u00bb.<\/p>\n
La ventilation des officiels constitue une mission technique sp\u00e9cialis\u00e9e, reposant sur une expertise identifi\u00e9e, une organisation valid\u00e9e et un groupe de travail \u00e9lu en d\u00e9but de saison.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9cents (captures d\u2019\u00e9cran de messages WhatsApp, Messenger, mails, messages audios) port\u00e9s \u00e0 notre connaissance mettent en \u00e9vidence que des d\u00e9signations d\u2019officiels sont actuellement r\u00e9alis\u00e9es :<\/p>\n
Ces pratiques soul\u00e8vent des interrogations majeures en termes :<\/p>\n
\u00c0 ce titre, nous vous demandons de bien vouloir pr\u00e9ciser formellement :<\/p>\n
En l\u2019absence de r\u00e9ponse explicite \u00e0 ces questions, la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9signations op\u00e9r\u00e9es appara\u00eet juridiquement et sportivement fragilis\u00e9e.<\/p>\n
Le courrier f\u00e9d\u00e9ral indique que les corrections apport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, les modalit\u00e9s actuellement mises en oeuvre ne permettent pas de garantir :<\/p>\n
Les ajustements r\u00e9cents, notamment sur certaines d\u00e9l\u00e9gations, intervenus dans des d\u00e9lais tr\u00e8s contraints et en dehors du cadre habituel, interrogent la coh\u00e9rence entre les objectifs affich\u00e9s et les pratiques constat\u00e9es.<\/p>\n
Affirmer le principe selon lequel aucun arbitre ne pourrait officier, lorsqu\u2019un athl\u00e8te de son club est engag\u00e9 revient \u00e0 poser une exigence qui, si elle peut sembler vertueuse en th\u00e9orie, m\u00e9conna\u00eet la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et le fonctionnement concret des f\u00e9d\u00e9rations, en particulier la n\u00f4tre.<\/p>\n
Dans de nombreuses disciplines, la participation des clubs aux comp\u00e9titions est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019un arbitre. Ce m\u00e9canisme constitue \u00e0 la fois un levier structurant pour le d\u00e9veloppement du corps arbitral et une garantie du maintien d\u2019un nombre suffisant d\u2019officiels pour assurer la tenue des \u00e9preuves.<\/p>\n
Exclure syst\u00e9matiquement tout arbitre issu du m\u00eame club qu\u2019un comp\u00e9titeur reviendrait, dans un contexte de ressources humaines d\u00e9j\u00e0 contraintes, \u00e0 fragiliser l\u2019organisation des comp\u00e9titions, voire \u00e0 en compromettre la faisabilit\u00e9.<\/p>\n
Notre cadre r\u00e8glementaire pr\u00e9voit d\u2019ailleurs des r\u00e8gles de d\u00e9port des officiels concern\u00e9s permettant de pr\u00e9server l\u2019impartialit\u00e9 sans d\u00e9sorganiser le dispositif. Le processus est aujourd\u2019hui clairement encadr\u00e9 par les textes : il s\u2019agit de la r\u00e8gle de \u00ab La partie prenante \u00bb. Le r\u00e8glement d\u2019arbitrage pr\u00e9cise (1.3) que \u00ab les officiels de chaque rencontre ne devront pas \u00eatre partie prenante (appartenance au m\u00eame club que l\u2019un des tireurs, entra\u00eeneur d\u2019un tireur, lien de couple ou de parent\u00e9 avec l\u2019un des tireurs).<\/em><\/p>\n Afin d\u2019\u00e9viter cette situation, le DO affectera l\u2019officiel concern\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissante : en pause, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux tireurs, chronom\u00e9treur, puis arbitre. Tout officiel qui pourrait \u00eatre partie prenante lors d\u2019une rencontre devra imp\u00e9rativement le signaler au DO en d\u00e9but de r\u00e9union. Le DO devra \u00e9galement, dans la mesure du possible, se faire remplacer lorsqu\u2019il est partie prenante d\u2019une rencontre par un autre DO de niveau \u00e9quivalent \u00e0 celui de la rencontre.<\/em> La notion de \u00ab partie prenante \u00bb est donc explicitement encadr\u00e9e par le r\u00e8glement. Il ne s\u2019agit en aucun cas d\u2019une pratique informelle.<\/p>\n Ainsi, l\u2019enjeu ne r\u00e9side pas dans une interdiction de principe, mais dans un encadrement pragmatique conciliant exigence d\u2019\u00e9thique, d\u00e9veloppement de l\u2019arbitrage et viabilit\u00e9 des comp\u00e9titions.<\/strong><\/p>\n La situation actuelle se caract\u00e9rise par :<\/p>\n Ce cumul cr\u00e9e une ins\u00e9curit\u00e9 institutionnelle majeure.<\/p>\n Il ne s\u2019agit plus d\u2019un d\u00e9saccord de fonctionnement, mais d\u2019une difficult\u00e9 structurelle qui engage la r\u00e9gularit\u00e9 des comp\u00e9titions f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n Dans ce contexte, la capacit\u00e9 des officiels \u00e0 s\u2019engager sereinement sur les prochaines \u00e9ch\u00e9ances, et notamment les Championnats de France Assaut, est directement impact\u00e9e.<\/p>\n Cette situation ne pourra \u00eatre r\u00e9solue sans clarification rapide et formalis\u00e9e.<\/p>\n Aussi, afin de pr\u00e9parer de mani\u00e8re s\u00e9rieuse et constructive la r\u00e9union que vous appelez de vos voeux, aujourd\u2019hui, et que nous r\u00e9clamions depuis l\u2019envoi de la premi\u00e8re p\u00e9tition du 17 mars 2026, il appara\u00eet indispensable que certains \u00e9l\u00e9ments puissent \u00eatre communiqu\u00e9s en amont. Nous sollicitons :<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments constituent des pr\u00e9alables indispensables au r\u00e9tablissement d\u2019un dialogue constructif et \u00e9quilibr\u00e9, permettant d\u2019objectiver les discussions et d\u2019\u00e9viter toute interpr\u00e9tation divergente.<\/p>\n Les Officiels demeurent pleinement engag\u00e9s dans leurs missions, avec le souci constant de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 sportive et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des comp\u00e9titions.<\/p>\n Ils ne peuvent toutefois pas exercer dans un cadre incertain, ni sur la base de proc\u00e9dures dont les fondements ne sont pas explicitement \u00e9tablis.<\/p>\n Cette d\u00e9marche ne rel\u00e8ve nullement d\u2019un boycott, Monsieur le Pr\u00e9sident, mais constitue une mesure de retrait motiv\u00e9e par l\u2019absence de conditions d\u2019exercice s\u00e9curis\u00e9es et r\u00e8glementairement conformes.<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019attente de vos r\u00e9ponses, que nous esp\u00e9rons rapides et pr\u00e9cises, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de nos salutations respectueuses.<\/p>\n Le Collectif d\u2019Officiels pour l\u2019Ind\u00e9pendance de l\u2019Arbitrage<\/em><\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 13\/04\/2026 Monsieur,Nous accusons r\u00e9ception de votre courrier en date du 12 avril 2026, largement diffus\u00e9 aupr\u00e8s des clubs, des athl\u00e8tes et des officiels nationaux.Compte tenu de la gravit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient et des cons\u00e9quences directes sur l\u2019organisation des comp\u00e9titions nationales, nous nous devons d\u2019y r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise, rigoureuse et sans ambigu\u00eft\u00e9. 1. 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Pour les comp\u00e9titions et les s\u00e9lections d\u00e9partementales, ligues ou de zone cas o\u00f9, s\u2019il advenait n\u00e9anmoins qu\u2019un officiel puisse se trouver partie-prenante malgr\u00e9 l\u2019application des dispositions ci-dessus, en raison du manque de disponibilit\u00e9 d\u2019officiels, le DO devra informer le tireur adverse et son second avant la rencontre. En ce cas, le second du tireur se devra soit d\u2019accepter par \u00e9crit la composition de la d\u00e9l\u00e9gation officielle de la rencontre, ce qui entra\u00eene la renonciation \u00e0 toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure pour ce motif ou \u00e9mettre une r\u00e9serve. En cas de r\u00e9clamation pour un motif d\u2019officiel partie prenante, la r\u00e9clamation ne sera pas recevable si la d\u00e9cision est unanime et pourra \u00eatre recevable autrement. \u00bb<\/em><\/p>\n6. Sur la situation institutionnelle actuelle<\/span><\/h4>\n
\n
7. Sur les cons\u00e9quences imm\u00e9diates<\/span><\/h4>\n
8. Sur la pr\u00e9paration d\u2019un \u00e9change constructif<\/span><\/h4>\n
\n
9. Conclusion<\/span><\/h4>\n