Pétition pour le respect de l’indépendance de l’arbitrage et la transparence dans la désignation des officiels

Préambule

Nous, officiels de la fédération (Délégués Officiels, Juges-Arbitres), souhaitons exprimer collectivement notre profonde préoccupation face à la situation récente concernant la désignation des officiels sur les compétitions fédérales.

Les ventilations d’officiels récemment élaborées et transmises par la Commission Nationale d’Arbitrage (CNA) ont été annulées sans explication formelle ni concertation préalable avec la commission statutairement chargée de cette mission.

Cette décision intervient dans un contexte où une discussion a été engagée avec le DTN concernant l’impartialité du corps arbitral. Or, aucune analyse factuelle ni procédure contradictoire n’a été portée à la  connaissance de la CNA ou du corps arbitral.

Un principe fondamental : l’indépendance de l’arbitrage

Dans l’ensemble des fédérations sportives, l’indépendance de l’arbitrage constitue un principe structurant. Elle garantit :

• la neutralité des compétitions,
• l’équité sportive entre les athlètes,
• la crédibilité des résultats et des titres délivrés par la fédération.

Pour cette raison, la désignation des officiels est traditionnellement confiée aux commissions d’arbitrage, afin d’éviter toute pression ou interférence provenant d’acteurs directement impliqués dans la performance sportive.

Nos préoccupations

L’intervention directe d’acteurs impliqués dans la politique sportive, notamment la direction technique, dans la sélection ou la recomposition des délégations d’officiels peut soulever plusieurs difficultés majeures :

• un risque de conflit d’intérêts sportif, la direction technique étant directement impliquée dans la préparation et la sélection des équipes de France et des athlètes du pôle ;
• une atteinte possible au principe de neutralité de l’arbitrage ;
• une absence de transparence concernant les critères ayant présidé à la recomposition des délégations ;
• une fragilisation de la crédibilité du corps arbitral et du travail mené par la Commission Nationale d’Arbitrage.

À ce jour, aucune information n’a été communiquée sur :

•  l’identité des personnes ayant participé à la recomposition des délégations,
• les critères objectifs ayant guidé ces décisions.

Notre engagement

Les signataires de cette pétition tiennent à rappeler leur attachement :

• à l’indépendance de l’arbitrage,
• à la transparence des procédures de désignation,
• au respect du travail des commissions d’arbitrage,
• et à la protection de l’honneur et de l’intégrité du corps arbitral.

Les officiels exercent leurs missions avec professionnalisme et engagement, à titre bénévole, au service de la fédération et de la discipline.

Nos demandes

Nous demandons :

1. Le respect des prérogatives de la Commission Nationale d’Arbitrage en matière de sélection et de désignation des officiels.
2. La transparence sur les décisions ayant conduit à l’annulation des ventilations initialement établies.
3. La clarification des responsabilités et des procédures afin de garantir l’indépendance et la neutralité de l’arbitrage.
4. L’ouverture d’un dialogue institutionnel permettant de préserver la confiance entre les instances fédérales et le corps arbitral.

Notre position

Nous restons attachés à un dialogue constructif avec les instances fédérales.
Toutefois, si l’orientation actuelle devait se confirmer et remettre en cause les principes d’indépendance et de neutralité de l’arbitrage, les signataires se réservent la possibilité d’envisager collectivement des actions permettant d’exprimer leur désaccord de manière claire, responsable et conforme aux valeurs du sport.

Signataires en activité :

Délégués Officiels Nationaux : 12/12
Juges Arbitres Nationaux : 77/110