Le 13/04/2026

Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier en date du 12 avril 2026, largement diffusé auprès des clubs, des athlètes et des officiels nationaux.
Compte tenu de la gravité des éléments qu’il contient et des conséquences directes sur l’organisation des compétitions nationales, nous nous devons d’y répondre de manière précise, rigoureuse et sans ambiguïté.

1. Sur la diffusion de l’information

Au regard de la situation actuelle et dans un souci de transparence, ainsi que de respect du débat démocratique au sein de notre fédération, nous nous permettons d’attirer votre attention sur un point essentiel.

Les communications émanant de la CNA et du Collectif des officiels ne bénéficient pas, à ce jour, des mêmes canaux de diffusion que celles de la Fédération, ce qui limite fortement l’accès à une information complète et contradictoire pour l’ensemble des acteurs (clubs, entraîneurs, licenciés) comme vous l’avez relevé dans votre courrier.

Dans un souci d’équité de traitement et de bonne information de tous, nous vous proposons que nos communications puissent être diffusées via les canaux fédéraux officiels, au même titre que celles de la Fédération. Cette démarche permettrait de garantir un débat éclairé, apaisé et fondé sur des éléments partagés par tous.

2. Sur les allégations de dysfonctionnements « systémiques »

Votre courrier évoque des « déséquilibres récurrents et systémiques » dans les désignations d’officiels, ainsi que des pratiques contraires aux exigences d’impartialité.

À ce jour, aucun fait précis, daté, circonstancié et contradictoirement vérifiable n’a été communiqué à la Commission Nationale d’Arbitrage, ni même au Comité Directeur, pour étayer ces affirmations.

En l’absence de tels éléments, ces allégations, diffusées publiquement, ont pour effet :

• de jeter un discrédit global sur l’ensemble du corps arbitral,
• de fragiliser la crédibilité des décisions sportives,
• et de porter atteinte à l’honneur des officiels.

Une telle situation ne peut perdurer sans clarification formelle.
En conséquence, nous vous demandons expressément de bien vouloir nous transmettre, dans les plus brefs délais, les éléments précis sur lesquels reposent ces affirmations, afin qu’ils puissent être examinés dans un cadre contradictoire.

2. Sur le cadre juridique invoqué

Vous rappelez que les commissions fédérales exercent leurs missions sous l’autorité du Comité Directeur. Ce point n’est pas contesté. Toutefois, il ne saurait être interprété comme permettant :

• la substitution à une commission dans l’exercice de ses missions techniques,
• ni la mise en oeuvre de procédures parallèles non identifiées,
• ni l’intervention de personnes ne disposant d’aucune légitimité formelle sur ces missions.

Pour rappel, la ventilation des officiels est une prérogative exclusive de la Commission Nationale d’Arbitrage et ce principe est fondamental et non négociable aujourd’hui.

Ce n’est ni une interprétation, ni un usage informel. C’est un cadre validé par le rapport CNA de M Rodolphe Redon datant du 13 avril 2018, présenté, voté et validé en Comité Directeur, puis entériné lors de l’Assemblée Générale du 03 juin 2018 à Paris : « Positionner les officiels sur chaque compétition nationale est une des missions principales de la CNA », « C’est pourquoi j’ai proposé et mis en place un groupe de ventilation qui a la charge de sélectionner les officiels pour l’ensemble des compétitions ».

La ventilation des officiels constitue une mission technique spécialisée, reposant sur une expertise identifiée, une organisation validée et un groupe de travail élu en début de saison.

3. Sur les désignations actuellement opérées

Les éléments récents (captures d’écran de messages WhatsApp, Messenger, mails, messages audios) portés à notre connaissance mettent en évidence que des désignations d’officiels sont actuellement réalisées :

• en dehors du groupe de ventilation constitué,
• sans identification claire des décideurs,
• et selon des canaux non officiels.

Ces pratiques soulèvent des interrogations majeures en termes :

• de transparence,
• de traçabilité,
• et de responsabilité.

À ce titre, nous vous demandons de bien vouloir préciser formellement :

• quelle instance ou quelles personnes sont actuellement en charge des désignations d’officiels,
• sur quel fondement réglementaire elles interviennent,
• et selon quels critères objectifs les décisions sont prises.

En l’absence de réponse explicite à ces questions, la régularité des désignations opérées apparaît juridiquement et sportivement fragilisée.

4. Sur la cohérence des mesures engagées

Le courrier fédéral indique que les corrections apportées visent à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer l’équité.

Toutefois, les modalités actuellement mises en oeuvre ne permettent pas de garantir :

• l’application homogène des règles existantes,
• ni la conformité aux procédures en vigueur,
• ni l’égalité de traitement entre les officiels (retrait des féminines sur une délégation, sélection d’officiels non positionnés sur la sélection, retrait d’officiels sélectionnés sans explication).

Les ajustements récents, notamment sur certaines délégations, intervenus dans des délais très contraints et en dehors du cadre habituel, interrogent la cohérence entre les objectifs affichés et les pratiques constatées.

5. Sur les principes que la Fédération entend faire appliquer

Affirmer le principe selon lequel aucun arbitre ne pourrait officier, lorsqu’un athlète de son club est engagé revient à poser une exigence qui, si elle peut sembler vertueuse en théorie, méconnaît la réalité du terrain et le fonctionnement concret des fédérations, en particulier la nôtre.

Dans de nombreuses disciplines, la participation des clubs aux compétitions est conditionnée à la mise à disposition d’un arbitre. Ce mécanisme constitue à la fois un levier structurant pour le développement du corps arbitral et une garantie du maintien d’un nombre suffisant d’officiels pour assurer la tenue des épreuves.

Exclure systématiquement tout arbitre issu du même club qu’un compétiteur reviendrait, dans un contexte de ressources humaines déjà contraintes, à fragiliser l’organisation des compétitions, voire à en compromettre la faisabilité.

Notre cadre règlementaire prévoit d’ailleurs des règles de déport des officiels concernés permettant de préserver l’impartialité sans désorganiser le dispositif. Le processus est aujourd’hui clairement encadré par les textes : il s’agit de la règle de « La partie prenante ». Le règlement d’arbitrage précise (1.3) que « les officiels de chaque rencontre ne devront pas être partie prenante (appartenance au même club que l’un des tireurs, entraîneur d’un tireur, lien de couple ou de parenté avec l’un des tireurs).

Afin d’éviter cette situation, le DO affectera l’officiel concerné par ordre de priorité décroissante : en pause, délégué aux tireurs, chronométreur, puis arbitre. Tout officiel qui pourrait être partie prenante lors d’une rencontre devra impérativement le signaler au DO en début de réunion. Le DO devra également, dans la mesure du possible, se faire remplacer lorsqu’il est partie prenante d’une rencontre par un autre DO de niveau équivalent à celui de la rencontre.
Pour les compétitions et les sélections départementales, ligues ou de zone cas où, s’il advenait néanmoins qu’un officiel puisse se trouver partie-prenante malgré l’application des dispositions ci-dessus, en raison du manque de disponibilité d’officiels, le DO devra informer le tireur adverse et son second avant la rencontre. En ce cas, le second du tireur se devra soit d’accepter par écrit la composition de la délégation officielle de la rencontre, ce qui entraîne la renonciation à toute réclamation ultérieure pour ce motif ou émettre une réserve. En cas de réclamation pour un motif d’officiel partie prenante, la réclamation ne sera pas recevable si la décision est unanime et pourra être recevable autrement. »

La notion de « partie prenante » est donc explicitement encadrée par le règlement. Il ne s’agit en aucun cas d’une pratique informelle.

Ainsi, l’enjeu ne réside pas dans une interdiction de principe, mais dans un encadrement pragmatique conciliant exigence d’éthique, développement de l’arbitrage et viabilité des compétitions.

6. Sur la situation institutionnelle actuelle

La situation actuelle se caractérise par :

• une absence de réponse aux sollicitations formalisées de la CNA,
• une diffusion publique d’allégations non étayées,
• et la mise en oeuvre de pratiques ne reposant sur aucun cadre clairement identifié.

Ce cumul crée une insécurité institutionnelle majeure.

Il ne s’agit plus d’un désaccord de fonctionnement, mais d’une difficulté structurelle qui engage la régularité des compétitions fédérales.

7. Sur les conséquences immédiates

Dans ce contexte, la capacité des officiels à s’engager sereinement sur les prochaines échéances, et notamment les Championnats de France Assaut, est directement impactée.

Cette situation ne pourra être résolue sans clarification rapide et formalisée.

8. Sur la préparation d’un échange constructif

Aussi, afin de préparer de manière sérieuse et constructive la réunion que vous appelez de vos voeux, aujourd’hui, et que nous réclamions depuis l’envoi de la première pétition du 17 mars 2026, il apparaît indispensable que certains éléments puissent être communiqués en amont. Nous sollicitons :

• la transmission des éléments factuels précis, datés et circonstanciés justifiant les allégations portées dans votre courrier,
• la clarification écrite des responsabilités actuelles en matière de désignation des officiels,
• la confirmation explicite du cadre réglementaire actuellement appliqué en matière de ventilation,
• ainsi que les éléments attestant de la validation par le Comité Directeur des procédures actuellement mises en oeuvre.

Ces éléments constituent des préalables indispensables au rétablissement d’un dialogue constructif et équilibré, permettant d’objectiver les discussions et d’éviter toute interprétation divergente.

9. Conclusion

Les Officiels demeurent pleinement engagés dans leurs missions, avec le souci constant de garantir l’équité sportive et la crédibilité des compétitions.

Ils ne peuvent toutefois pas exercer dans un cadre incertain, ni sur la base de procédures dont les fondements ne sont pas explicitement établis.

Cette démarche ne relève nullement d’un boycott, Monsieur le Président, mais constitue une mesure de retrait motivée par l’absence de conditions d’exercice sécurisées et règlementairement conformes.

Dans l’attente de vos réponses, que nous espérons rapides et précises, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

Le Collectif d’Officiels pour l’Indépendance de l’Arbitrage